Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-195 du 5 avril 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.