Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-187 du 5 avril 2011 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et sera publiée au Journal officiel de la République française.