Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-181 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance)

La présente décision sera notifiée à la SAS Envergure et sera publiée au Journal officiel de la République française.