Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-180 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal)

La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.