Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 autorisant l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.