Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Grand Ciel et sera publiée au Journal officiel de la République française.