Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole)

L'arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole est abrogé.