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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Chef technicien	Chef technicien
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
6e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
3e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise.
Technicien principal	Chef technicien
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
6e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
5e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
― à partir d'un an six mois	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
― avant un an six mois	3e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
1er échelon :
― à partir d'un an	1er échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	1er échelon	Sans ancienneté.
Technicien	Technicien principal
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise.
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise.
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an.
5e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
― à partir d'un an	2e échelon	Quatre fois l'ancienneté au-delà d'un an.
― avant un an	1er échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté.

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. ― Les services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ainsi que dans les grades de ce corps.