Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-488 du 3 mai 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-488 du 3 mai 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense		  
20 550 000
2 500 000

Equipement des forces
146
20 550 000
2 500 000

Totaux

20 550 000
2 500 000

Dont titre 2.


 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense		  
20 550 000
2 500 000

Soutien de la politique de la défense
212
20 550 000
2 500 000

Totaux

20 550 000
2 500 000

Dont titre 2.