Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-1 du code du travail)

Le cahier des charges mentionné au 2° du I de l'article R. 6111-1 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.