Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des sages-femmes)

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts modifiés de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs au régime invalidité-décès des sages-femmes.