Le 4° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. - En application de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les emplois suivants sont modifiés :
― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur de l'observation de l'énergie et des matières premières » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des statistiques de l'énergie » ;
― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur de l'observation statistique du logement et de la construction » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des statistiques du logement et de la construction » ;
― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur de l'observation statistique des transports » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des statistiques des transports » ;
― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur des méthodes, données et synthèses environnementales » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable » ;
― au paragraphe d, les mots : « sous-directeur du budget et de la synthèse administrative » sont remplacés par les mots : « sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services ».
II. - En application de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, l'emploi de « sous-directeur des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion » est supprimé du paragraphe d.
III. - En application de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les emplois suivants sont supprimés du paragraphe e à compter du 1er janvier 2009 :
« Sous-directeur des méthodes et de la qualité.
Sous-directeur des personnels navigants.
Sous-directeur de la navigabilité et des opérations.
Sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté. »