Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le 3° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
― en application de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, l'emploi d'« adjoint au directeur du contrôle de la sécurité » est supprimé du paragraphe e à compter du 1er janvier 2009 ;
― en application des décrets du 30 décembre 2008 susvisés, le « service central de l'inspection du travail des transports » et l'emploi d'« inspecteur général » sont supprimés du paragraphe i à compter du 1er janvier 2009.