Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le 2° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
― en application de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, l'emploi de « directeur du contrôle de la sécurité » est supprimé à compter du 1er janvier 2009 ;
― en application du décret du 14 mai 2009 susvisé, l'emploi de « délégué interministériel à la ville » est supprimé à compter du 1er janvier 2010 ;
― en application du décret du 14 juillet 2010 susvisé, l'emploi de « délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées » est inséré, après les mots « délégué à la circulation et à la sécurité routières » ; dans la colonne « Nombre d'emplois » correspondante, le nombre : « 1 » est inséré ; dans la colonne « Nombre de points par emploi » correspondante, le nombre : « 160 » est inséré.