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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)


L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « , ses propositions de sélection des ingénieurs stagiaires au titre de l'article 7 ainsi que pour le » sont remplacés par les mots : « et de » ;
2° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« La commission est également consultée sur les propositions d'accès à un échelon exceptionnel de grade lorsque cet accès a pour conséquence d'interdire à son bénéficiaire toute promotion ultérieure. »