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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)


L'article 21 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, les mots : « le 1er août suivant la fin de leur formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août de l'année de leur sortie d'école » ;
2° Au 1° du II, les mots : « le 1er août suivant la fin de leur formation » sont remplacés par les mots : « le 1er août de l'année de leur sortie d'école ».