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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)


L'article 7 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : «, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 26 » sont supprimés ;
2° Est ajouté un deuxième et un troisième alinéa ainsi rédigés :
« Les candidats admis sont inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée par le ministre de la défense sur proposition d'une commission présidée par un officier général d'un des corps de l'armement et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.
« En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »