Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Luxembourg (Luxembourg))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Luxembourg (Luxembourg))
Il est institué auprès de l'Institut français du Luxembourg une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.