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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 avril 2011, Mme DUPONCHEL (Françoise, Marie-Thérèse, Lucienne), épouse SAAB, est nommée notaire à la résidence de Noyen-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. POUPINEL-DESCAMBRES (Bernard), démissionnaire.