Article AUTONOME (Décision du 23 décembre 2010 portant modification de la décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles)

A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES 2010 (EN EUROS) : MONTANT TOTAL ANNUEL DÉFINI AU PREMIER ALINÉA
DU II DE L'ARTICLE L. 314-3 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES