Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)

I. ― Le point 4 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est remplacé par le point 4 suivant :