Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)
Le tableau D « Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS par emploi
Ajouter :
Chef de service, chargé de la prospective, des études de l'évaluation et de l'action internationale