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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)


Le tableau B « Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
A la rubrique « Chef de service », dans la colonne « Nombre de points pour l'emploi » correspondante, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 110 ».