Les rubriques C « Fonctions exercées au Centre d'analyse stratégique » et D « Fonctions exercées à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale » de l'annexe au décret du 16 novembre 2001 susvisé sont ainsi modifiées, à compter du 1er janvier 2011 :
« C. ― Fonctions exercées au Centre d'analyse stratégique » :
supprimer :
« 2° Directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique »,
remplacer par :
« 2° Chef de service ».
« D.-Fonctions exercées à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale » :
remplacer :
« 3° Sous-directeur d'administration centrale »
par :
« 3° Chef de service ;
4° Sous-directeur d'administration centrale ».