Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Dans l'arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour la variété SW Dalguise, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Senova Ltd (GB) ».