Article 11 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 6 avril 1999, article 2, pour la variété Lipurus, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».
Arrêté du 6 avril 1999, article 2, pour la variété Formica, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».