Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné est abrogé.