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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit)


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DES SIÈGES


Titulaires

Suppléants

CGT-FO

2

2

CFDT

2

2

CFE-CGC

1

1

Total

5

5