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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
A.-Emplois supprimés à compter du 1er avril 2011 :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION
inspecteur expert

Aquitaine

Bordeaux

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

 

Bordeaux

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Bourgogne

Dijon

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial

Bretagne

Rennes

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Île-de-France

Paris DR

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

 

Cergy-Pontoise

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

 

Evry

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs

Lorraine

Epinal

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

 

Nancy

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

 

Nancy

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Midi-Pyrénées

Toulouse

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial

Nord-Pas-de-Calais

Lille

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Réunion

Saint-Denis de La Réunion

Emploi de responsable contentieux

Rhône-Alpes

Annecy

Emploi de responsable contentieux

Pays-de-la-Loire

La Roche-sur-Yon

Hors quota régional. Au titre des activités exercées à la DGCCRF.

SCN INFORMATIQUE

SI AC

AC ― Emploi d'expertise en matière d'informatique


B.-Nouveaux emplois au 1er avril 2011 :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION
inspecteur expert

Aquitaine

Bayonne

Emploi de responsable du contentieux

Basse-Normandie

Caen

Encadrement

Bretagne

Saint-Brieuc

Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées

Picardie

Laon

Encadrement