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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur)


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :
I. ― Pour les personnes physiques :
― nom, prénom ;
― date et lieu de naissance ;
― adresses postale et électronique ;
― coordonnées téléphoniques ;
― au choix du déclarant : numéro de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ;
― dates et heures d'entrée et de sortie de la zone sécurisée ;
― motif de l'accès à la zone de sécurité.
II. ― Pour les véhicules :
― numéro d'immatriculation ;
― marque ;
― modèle ;
― type ;
― couleur.