Article 14 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion)

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.