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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef)


Pour les aéronefs sous laissez-passer, la licence de station d'aéronef peut prendre la forme d'une mention de conformité de la station d'émission de l'aéronef et des engins de sauvetage embarqués au règlement relatif aux radiocommunications de l'UIT, portée sur le laissez-passer ou dans une annexe au laissez-passer. La validité de cette mention est alors limitée à celle du laissez-passer.