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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef)


La licence de station d'aéronef atteste la conformité de la station d'émission radioélectrique d'un aéronef et de la station d'émission radioélectrique des engins de sauvetage embarqués au règlement relatif aux radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT).