A N N E X E I
WALLIS-ET-FUTUNA
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PRINCIPALE VILLE DESSERVIE |
SITE |
ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m) |
PAR MAXIMALE |
CANAL/POLARISATION |
|---|---|---|---|---|
|
Sigave |
Nuku |
15 |
7,9 W (1) |
23 H |
|
Sigave |
Apipi |
240 |
32 W (2) |
21 H |
|
Uvéa |
Pointe Matalaa |
98 |
25 W (3) |
21 H |
|
Sigave |
Sausau |
203 |
13 W (4) |
24 H |
|
Alo |
Mont Mamati |
323 |
20 W (5) |
26 H |
|
Sigave |
Mont Utulimu |
203 |
100 W (6) |
25 H |
|
Uvéa |
Mont Loka |
130 |
25 W (7) |
26 H |
|
(1) PAR de 7,9 W dans la direction d'azimut 90°, 7,9 W dans la direction d'azimut 220°, 7,9 W dans la direction d'azimut 335°. (2) PAR de 32 W dans la direction d'azimut 100°, 32 W dans la direction d'azimut 280°. (3) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 5°, 25 W dans la direction d'azimut 265°, 25 W dans la direction d'azimut 320°. (4) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 340°. (5) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 60°, 13 W dans la direction d'azimut 150°, 20 W dans la direction d'azimut 240°, 20 W dans la direction d'azimut 330°. (6) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 0°, 100 W dans la direction d'azimut 50°, 100 W dans la direction d'azimut 300°. (7) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 55°, 25 W dans la direction d'azimut 310°. |
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A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. ― Personne morale candidate
1. Sociétés
1.1. Société candidate (1)
Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
Doivent également être fournis :
― les statuts datés et signés ;
― la liste des dirigeants ;
― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
― le pacte d'actionnaires s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Et, pour les sociétés existantes :
― la composition des organes de direction et d'administration ;
― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.