Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-173 du 30 mars 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le territoire des îles Wallis et Futuna)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.