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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-173 du 30 mars 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le territoire des îles Wallis et Futuna)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-173 du 30 mars 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le territoire des îles Wallis et Futuna)


Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de deux ressources radioélectriques pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est le territoire de Wallis-et-Futuna.