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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique)


Les membres du conseil sont nommés par décret du Président de la République pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.