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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions)


L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2010relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions est modifiée comme suit concernant les deux départements de Corse :

SIÈGE
de la commission
ÉTENDUE DE LA CIRCONSCRIPTION
DÉLÉGUÉS
des exploitants
en conchyliculture
DÉLÉGUÉS
des exploitants
de cultures
marines autres
que la
conchyliculture
FORMATION COMMUNE
des exploitations

Départements

Huîtres
moules

Conchyliculture
Autres
cultures marines

Ajaccio
Haute-Corse
Bastia
4
1
 
 

 
Corse-du-Sud
Ajaccio
 
4