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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Inspecteurs de classe exceptionnelle
2
2
 
 

Inspecteurs hors classe
2
2
9
9

Inspecteurs principaux
2
2
 
 

Inspecteurs
3
3