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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale)


L'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Il est créé auprès de la directrice des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale. »