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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84))


Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le centre éducatif fermé de Montfavet accueille en hébergement collectif exclusivement de jeunes délinquants confiés par les juridictions dans le cadre d'un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. A ce titre, il exerce les missions suivantes :».