Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84))

A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé, les mots : « établissement de placement éducatif » sont remplacés par les mots : « centre éducatif fermé ».