Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet)

L'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2e catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture est abrogé. Toutes les références à cet arrêté sont remplacées par une référence au présent arrêté.