L'arrêté du 24 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions définies par le décret du 16 juin 1992 susvisé, la délégation aux affaires stratégiques comprend :
― la sous-direction des questions euro-atlantiques ;
― la sous-direction des questions régionales ;
― la sous-direction de la prolifération et du contrôle ;
― la sous-direction de la politique et de la prospective de défense ;
― le bureau "pilotage du programme budgétaire” ;
― le bureau "administration et soutien” ».
2° La dernière phrase de l'article 2 est remplacée par la disposition suivante : « Le directeur adjoint supplée le directeur chargé des affaires stratégiques en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. »
3° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
A. ― Au premier alinéa du I, les mots : « ainsi que le maintien de la paix » sont supprimés.
B. ― Au troisième alinéa du I, les mots : « , les Nations unies » sont supprimés.
C. ― Après le quatrième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue à la stratégie d'influence politico-militaire, notamment par la sélection des conseillers politiques en opérations et dans les états-majors ainsi que par l'animation de ce réseau en coordination avec l'état-major des armées. »
D. ― Au début du cinquième alinéa du I, qui devient le sixième, sont insérés les mots : « Dans ces domaines, ».
E. ― Au cinquième alinéa du I, qui devient le sixième, les mots : « relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense » sont supprimés.
4° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
A. ― La dernière phrase du premier alinéa du I est remplacée par la disposition suivante : « Elle suit les questions de coopération bilatérale en matière de défense dans ces zones ainsi que celles relatives aux Nations unies et au maintien de la paix. »
B. ― Au début du deuxième alinéa du I, sont insérés les mots : « Dans ces domaines, ».
C. ― Au deuxième alinéa du I, les mots : « relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense » sont supprimés.
5° L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
A. ― Au septième alinéa du I, le mot : « pilote » est remplacé par le mot : « conduit ».
B. ― Les huitième, neuvième et dixième alinéas du I sont supprimés.
C. ― Au début du onzième alinéa du I, sont insérés les mots : « Dans ces domaines, ».
D. ― Au onzième alinéa du I, les mots : « relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense » sont supprimés.
E. ― Le quatrième alinéa du II est supprimé.
6° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― La sous-direction de la politique et de la prospective de défense est chargée :
1° De participer aux travaux de définition, de mettre à jour et de mettre en œuvre la politique de défense ;
2° De conduire des analyses prospectives transverses et thématiques en liaison avec les autres acteurs concernés du ministère de la défense, interministériels et internationaux ;
3° De participer aux travaux de réflexion et d'anticipation stratégiques ainsi qu'aux différents travaux capacitaires et technologiques, en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement ;
4° De conduire, de coordonner et de mettre en œuvre la politique du ministère en matière de recherche stratégique en entretenant les relations avec les acteurs publics et privés ;
5° D'assurer le secrétariat permanent du Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense ;
6° De conduire, de coordonner et de mettre en œuvre, pour le ministère de la défense, la politique visant à développer les échanges avec les futures élites étrangères afin de les sensibiliser à la réflexion stratégique française en matière de sécurité et de défense ;
7° D'assurer la diffusion interne et externe de l'information et la mise à jour des réseaux d'information au profit de la délégation aux affaires stratégiques.
II. ― La sous-direction de la politique et de la prospective de défense comprend :
― le bureau "prospective et recherche stratégique” ;
― le bureau "politique de défense” ;
― le bureau "veille technologique et capacitaire” ;
― le bureau "veille et gestion de l'information”. »
7° L'article 7 est abrogé.
8° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau "pilotage du programme budgétaire” anime et coordonne les actions liées au pilotage du programme budgétaire placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques.
A ce titre, il est chargé :
― d'assurer le secrétariat du comité de pilotage de ce programme ;
― d'élaborer les budgets et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;
― de préparer les documents budgétaires associés aux lois de finances ;
― d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;
― de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
― d'assurer la programmation, la répartition et le suivi des effectifs et de la masse salariale. »
9° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau "administration et soutien” est chargé :
― d'assurer le suivi de la gestion du personnel civil et militaire affecté à la délégation, en liaison avec les organismes de gestion du personnel concernés ;
― de traiter de l'ensemble des questions administratives concernant la délégation. »
10° L'article 10 est abrogé.