Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense)

L'article R. 4139-2 du même code est abrogé.