Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense)

A l'article R. * 4139-20 du même code, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.