Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le 6 juillet 2011, à 15 heures, au plus tard.