La décision du 16 janvier 2010 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
II. - L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Rodolphe Sellier, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la législation. »
III. - L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Anne Le Morvan, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle. »