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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)


Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 100 000 euros.