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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)


Une régie d'avances est instituée auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé ;
― les frais de carburant et d'entretien des véhicules ;
― les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros ;
― les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 euros par opération ;
― les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 euros par opération ;
― les avances sur frais de mission ou de stage, ou les frais de mission ou de stage lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances.
Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes.